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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La clôture du scrutin est fixée à 16 h, le dernier mercredi du mois de mai.
Décision 2015-12-10, a. 10; Décision OPQ 2017-153, a. 4.
10. La clôture du scrutin est fixée à 16 h, le dernier vendredi du mois de mai.
Décision 2015-12-10, a. 10.
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